Mentions légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site tonevjf-evg.fr et de l'application TonEvjf-Evg.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, motifs, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de AT Pro Services ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AT Pro Services.

Les contenus publiés par les utilisateurs (fiches des prestataires, photos, messages, avis) restent la propriété de leurs auteurs, dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation.

4. Responsabilité

AT Pro Services s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, AT Pro Services ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. AT Pro Services décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

AT Pro Services agit en tant que plateforme de mise en relation entre les organisateurs, témoins et invités d'un enterrement de vie de jeune fille ou de garçon et les prestataires d'activités. AT Pro Services ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les prestataires référencés sur la plateforme.

L'outil d'organisation mis à la disposition des groupes (programme, discussion, comptes partagés…) ne fait que calculer et afficher les sommes que les participants se doivent entre eux. AT Pro Services n'encaisse, ne détient et ne transfère aucune somme pour le compte des participants.

AT Pro Services ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'un accès non autorisé au site, d'une attaque informatique, d'un piratage, d'une intrusion malveillante, d'une usurpation de données ou de toute autre atteinte à la sécurité du site provenant de tiers. AT Pro Services met en œuvre les mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site et les données de ses utilisateurs, mais ne peut garantir une sécurité absolue face aux cyberattaques.

En cas de force majeure, incluant notamment les attaques par déni de service (DDoS), les intrusions sur les serveurs, l'exploitation de failles de sécurité par des tiers, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de AT Pro Services, la responsabilité de AT Pro Services ne saurait être engagée. Les utilisateurs sont invités à prendre leurs propres mesures de sécurité (mots de passe robustes, vigilance face au phishing, etc.).

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sur tonevjf-evg.fr sont décrits dans notre politique de confidentialité et notre politique de cookies.

6. Confidentialité des comptes et interdiction de dénigrement

L'accès à un compte prestataire sur tonevjf-evg.fr est strictement personnel et confidentiel. Toute information, donnée, contenu ou capture d'écran issue d'un compte prestataire est considérée comme confidentielle et ne peut être partagée, diffusée ou reproduite, en tout ou partie, sur les réseaux sociaux, forums, sites internet ou tout autre support de communication, sans l'autorisation écrite préalable de AT Pro Services.

Tout partage d'informations, de captures d'écran ou de tout autre contenu issu d'un compte prestataire dans le but de dénigrer, discréditer ou porter atteinte à l'image et à la réputation de la plateforme tonevjf-evg.fr, de ses dirigeants ou de ses collaborateurs, constitue une violation des présentes mentions légales et des conditions générales d'utilisation.

AT Pro Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le compte de tout utilisateur contrevenant à cette obligation, sans préavis ni indemnité. En outre, tout manquement à cette clause pourra donner lieu à des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes, sur le fondement notamment des dispositions relatives au dénigrement (article 1240 du Code civil), à l'atteinte à la réputation commerciale et à la violation du secret des affaires (loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018).

AT Pro Services pourra réclamer la réparation de l'intégralité des préjudices subis, y compris le préjudice moral et d'image, ainsi que les frais de justice engagés.

7. Liens hypertextes

Le site tonevjf-evg.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux des prestataires référencés. AT Pro Services n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité. L'existence d'un lien ne constitue pas une approbation du site tiers par TonEvjf-Evg.fr.

8. Signalement de contenus

Conformément au Règlement européen sur les services numériques (DSA), tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux conditions d'utilisation du site (fiche, avis, photo, message) en contactant contact@tonevjf-evg.fr ou depuis la page Contact. AT Pro Services s'engage à examiner tout signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Douai seront seuls compétents.